Un « fichier STADE » autorisé au PSG et à Paris

Depuis quelques années, le Paris Saint-Germain a posé de nouvelles contraintes à ses supporter et exclut même quelques-uns du Parc des Princes. L’existence de « liste noire » n’est d’ailleurs pas contestable. Avec une enquête du CNIL, certains espéraient que la direction serait punie, ou au moins pousser à changer sa position. Cependant, le communiqué officiel, relayé par Magicpaname, ne vas pas dans ce sens.

« Le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE », afin de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion :

– des manifestations sportives et des rassemblements en lien avec ces manifestations se tenant dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
– des manifestations sportives du club du « Paris -Saint-Germain » et des rassemblements liés à ces manifestations se tenant à l’extérieur des départements précités. Ce traitement a également pour finalité de faciliter la constatation de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.

Peuvent être enregistrées dans le traitement, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de la finalité mentionnée à l’article 1er, les données à caractère personnel et informations suivantes concernant des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel :
1. Motif de l’enregistrement.
2. Informations ayant trait à l’état civil, aux alias, surnoms, pseudonymes, à la nationalité et à la profession, adresse ou lieu de résidence, coordonnées, date et lieu de naissance.
3. Signes physiques particuliers et objectifs, photographies.
4. Titres d’identité.
5. Activités publiques, comportements et déplacements, blogs et réseaux sociaux, en lien avec les groupes de supporters d’appartenance.
6. Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale.
7. Immatriculation des véhicules.
8. Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé.
9. Eléments des procédures judiciaires dont sont saisis les officiers de police judiciaire affectés dans le service mentionné au premier alinéa de l’article 5 et décisions judiciaires afférentes.
10. Données issues des traitements suivants, mis en œuvre par le ministère de l’intérieur, sans que cette alimentation ne soit automatisée :
– le traitement d’antécédents judiciaires (nom, prénom, date de naissance, adresse, profession, antécédents en lien avec des manifestations sportives, complices des faits en lien avec des manifestations sportives) ;
– le système national des permis de conduire (nom, prénom, date de naissance, adresse) ;
– le traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (nom, prénom, date de naissance, adresse, profession, antécédents en lien avec des manifestations sportives, complices des faits en lien avec des manifestations sportives) ;
– CANONGE (photos des individus, données anthropométriques, identités des complices pour les faits en lien avec des manifestations sportives) ;
– le fichier des personnes recherchées (données relatives aux personnes faisant l’objet d’une mesure administrative d’interdiction de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport) ;
– le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade (date d’interdiction de stade, motif, portée, durée et juridiction de jugement ou autorité administrative ayant pris la décision) ;
– le système d’immatriculation des véhicules (données relatives aux véhicules utilisés : immatriculation du véhicule, nom, prénom, date de naissance et adresse du propriétaire) »

    Forcément, ce document peut faire un peu peur, surtout que cela ne ressemble en rien à un assouplissement. Cela pourrait même faire gronder. Remarque, si le PSG décidait dans le même de redonner de la liberté, en autorisant les associations de supporters, ce pourrait être un compromis intéressant. Il ne faut pas oublier le contexte de cette décision. Entre de nombreux problèmes en France avec les supporters, même s’ils ne sont pas du PSG et les attaques terroristes présentes en 2015, un peu de sécurité ne fait pas de mal, même si certaines de ces mesures sont certainement excessives. S’il n’y a aucune ouverture ou discussions avec les groupes de supporters, il y aura vraiment de quoi être en colère. Après tout, si les supporters n’ont rien à se reprocher, être sur une liste ne fait pas de mal. Reste à ce que les reproches possibles du club restent valables et non discriminatoires.